Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. Si un seul administrateur élu se porte candidat, le secrétaire le déclare élu président à moins qu’une mise aux voix ne soit demandée. Dans ce cas, il est procédé à un scrutin secret et une majorité des votes exprimés est alors suffisante pour élire le président.
Décision OPQ 2022-669, a. 52.
En vig.: 2023-01-19
52. Si un seul administrateur élu se porte candidat, le secrétaire le déclare élu président à moins qu’une mise aux voix ne soit demandée. Dans ce cas, il est procédé à un scrutin secret et une majorité des votes exprimés est alors suffisante pour élire le président.
Décision OPQ 2022-669, a. 52.
© Gouvernement du Québec